Principales Réalisations

• En 2001, les Nations Unies ont fourni aux États Membres de la documentation de formation de redéploiement sur la discipline.

• Le Groupe de travail du Comité permanent interorganisations (CPI) pour la protection contre l’exploitation et la violence sexuelles dans les situations de crise humanitaire, composé d’un certain nombre d’entités des Nations Unies et non gouvernementales, a été créé en mars 2002. Il a conseille les Nations Unies sur des mesures spécifiques, élabore des définitions acceptées sur l’exploitation et les abus sexuels, fournit des directives pour les investigations et a adopté six normes de comportement devant être incluses dans les codes de conduite des Nations Unies et des ONG. L’objectif était d’apporter une approche cohérente et efficace à l’ensemble des institutions.
• Ceci a conduit en octobre 2003 à la publication par le Secrétaire général de la Circulaire intitulée Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels. Cette circulaire stipule que tous actes d’exploitation et d’abus sexuels commis par les membres du personnel des Nations Unies ou personnes sous contrat avec les Nations Unies « constituent des actes d’inconduite grave et sont par conséquent des motifs de mesures disciplinaires, y compris de renvoi sans préavis »
• Chaque année depuis la promulgation de la Ciculaire, le Secrétaire général a publié un rapport contenant des mises à jour sur l’étendue du problème ainsi que sur les mesures de prévention et d’intervention prises par les Nations Unies. Consultez le Centre documentaire sur les outils pour en savoir plus.
• En 2004, le Secrétaire général des Nations Unies a invité Son Altesse Royale le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, Représentant permanent de la Jordanie auprès des Nations Unies, à devenir son Conseiller pour la question de l’exploitation et des abus sexuels commis par le personnel de maintien de la paix des Nations Unies. En mars 2005, le Rapport Zeid, « Stratégie globale visant à éliminer l’exploitation et les abus sexuels dans,les opérations de maintien de la paix des Nations Unies » (A/59/710), wa été publié. Le rôle du Conseiller a pris fin avec la conclusion du mandat du Prince Zeid en tant qu’Ambassadeur de la Mission de Jordanie auprès des Nations Unies.
• Suite à la couverture médiatique mondiale connue de 2002 sur l’exploitation sexuelle, plusieurs ONG ont travaillé avec les entités des Nations Unies pour examiner minutieusement les réponses apportées aux plaintes contre le personnel. Certains résultats aboutissent notamment ces conclusions :
  • les mécanismes de plainte sont inappropriés et incohérents ;
  • le nombre d’investigateurs internes est insuffisant; et
  • il existe un manque de sensibilisation par rapport à l’exploitation et aux abus sexuels parmi les chefs de départements
• En conséquence, la communauté internationale a accepté de créer des ressources standardisées pour la promotion des mécanismes de plaintes, la formation des investigateurs et la sensibilisation des chefs de départements à la question. Cette initiative a évolué pour devenir le projet « Bâtir des organisations plus sûres (BSO) ».
• Depuis son lancement en 2004, le projet BSO aide les organisations à appliquer des principes appropriés au niveau des systèmes de plaintes et de réponses aux cas d’exploitation et d’abus sexuels commis par les membres du personnel. Le BSO a aidé les ONG à être plus responsables en :
  
  
  • Formant le personnel des ONG par l’intermédiaire du Programme de formation (LP) sur les investigations du BSO (EN) afin qu’il puisse mener à bien des investigations justes, approfondies et confidentielles sur les plaintes concernant l’exploitation ou l’abus sexuels soumises par les victimes;
  • Encourageant l’application de normes communes sur la prévention et la réponse à l’exploitation et à l’abus sexuels, en travaillant avec les réseaux nationaux et régionaux ;
  • Publiant des Directives (EN) sur les mécanismes de plaintes et les procédures d’investigation ainsi qu’un Manuel de formation (EN) de formation comprenant le Programme de formation sur les investigations ;
  • Apportant des opportunités pour l’engagement d’individu à individu;
  • Aidant les ONG à élaborer des meilleures pratiques grâce à la recherche et à la mobilisation, y compris le rapport réalisé à partir des consultations avec les rescapés « Déposer plainte ou ne pas déposer plainte : telle est toujours la question » (EN)
• En 2005, le Groupe de travail des Nations Unies et des ONG pour la protection contre l’exploitation et les abus sexuels des Comités exécutifs pour les affaires humanitaires et pour la paix et la sécurité (CEAH/CEPS) a repris le travail du Groupe de travail du Comité permanent interorganisations.
• En 2006, des hauts responsables des entités des Nations Unies et d’entités ne faisant pas partie des Nations Unies se sont réunis lors d’une Conférence de haut niveau en vue de discuter de la prévention et de la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels commis par le personnel des Nations Unies et des ONG. Au cours de la conférence, les entités des Nations Unies et d’entités ne faisant pas partie des Nations Unies ont approuvé une Déclaration d’engagement comportant 10 points d’action. Consultez le Centre documentaire sur les outils pour en savoir plus.
• En juillet 2007, un nouveau modèle de mémorandum d’accord a été adopté entre les pays contributeurs de troupes et les Nations Unies, qui comporte des dispositions spécifiques sur l’exploitation et les abus sexuels.
• En 2007, l’Assemblée générale a adopté une stratégie d’assistance aux victimes d’actes d’exploitation et d’abus sexuels commis par des membres du personnel des Nations Unies et personnel apparenté.
• En 2007, le BSO est devenu « Humanitarian Accountability Partnership International (HAP) » et fait désormais partie du Groupe de traitement des plaintes d’HAP. HAP et BSO ont élargi leur champ d’action afin d’appuyer les ONG au niveau des mécanismes de plaintes et de réponses dans un cadre d’assurance de qualité plus global et systémique.
• En décembre 2007, l’Assemblée générale a adopté une résolution sur la responsabilité pénale pour traiter de la question de l’extension des compétences en vue de couvrir les fautes pénales des fonctionnaires ou experts des Nations Unies en mission.
• Le Groupe de travail du Comité permanent interorganisations, le Groupe de travail des CEAH/CEPS ainsi que les agences et organisations individuelles ont élaboré des outils de formation et de gestion ainsi que d’autres outils pour traiter de l’exploitation et des abus sexuels.
• Un certain nombre d’agences ou de départements individuels ont institué une gamme de programmes et de procédures pour prévenir et répondre à l’EAS. Consultez le site de la MONUC (EN) et la page des liens.

• En 2010, le Comité permanent interorganisations (CPI) a mené à bien une Etude sur la protection contre l’exploitation et les atteintes sexuelles commis par les membres du personnel de l’ONU, des ONG, de l’OIM et de l’IFRC. L’Etude a conclu que la promotion de la protection contre l’exploitation et les abus sexuels (PSEA) au sein de la communauté humanitaire serait plus efficace si le CPI reprenait la main sur la question. Cette conclusion est motivée par le besoin de faire face au taux élevé d’actes d’exploitation et d’abus sexuels (SEA) dans les cadres humanitaires ; au manque de progrès accomplis au sein du secteur humanitaire comparativement au secteur du maintien de la paix ; au besoin de se focaliser sur la communauté humanitaire pour ce qui est d’améliorer l’application de la Circulaire du Secrétaire général : dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13); et au besoin d’impliquer les responsables humanitaires au plus haut niveau – point qui a été présenté dans l’ensemble du rapport comme le facteur le plus crucial pour ce qui est de garantir des progrès au niveau de la PSEA. Le Groupe de travail spécial du CPI avait repris les travaux de Le Groupe de travail spécial du CEAH/CEPS en décembre 2010 et poursuit ses travaux aujourd’hui.